HADOPI - Le Net en France : black-out

Le 4 mars prochain commence a l'Assemblee Nationale l'examen du projet de
loi "Creation et Internet", plus connu sous le nom de projet HADOPI (pour
"Haute Autorite pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits
sur Internet").

Ce projet de loi liberticide vise officiellement a combattre les echanges
de fichier proteges par le droit d'auteur.

Faisant fi de l'evolution necessaire de la remuneration des artistes, et
loin des propositions, par exemple du PCF pour favoriser la diffusion des
oeuvres a l'heure de la societe de l'information
([1]http://www.pcf.fr/spip.php?article119, et plus generalement
[2]http://pcf.fr/spip.php?rubrique46), le gouvernement s'entete a 
vouloir mettre en place la "riposte graduee".

* La "riposte graduee", kezako ?

Resume succinctement, il s'agit, dans un premier temps, d'identifier un
internaute via son adresse IP (et quand bien meme cela ne permet que
l'identification d'un reseau, au mieux d'une machine, mais en rien d'une
personne), et ce en dehors de toute procedure juridique (et ce, alors que
d'apres la CNIL, l'adresse IP est une [3]donnee a caractere personnel).

Cette identification permettant, ensuite de mettre en place la fameuse
"riposte" suivant le schema:
- Envoi dans un premier temps d'un e-mail au proprietaire de l'acces
  Internet utilise l'enjoignant a "securiser" son acces,
- Envoi, dans un second temps, d'un courrier papier de meme teneur,
- Puis, dans un 3e temps, de suspendre l'acces Internet de l'usager
  jusqu'a une duree d'un an, avec impossibilite de connexion chez un 
  autre fournisseur, et maintien de la facturation de la ligne 
  inutilisable.

Quand on sait l'importance de plus en plus grande que represente l'acces
Internet dans notre societe, la privation de cet acces aurait des
consequences dramatiques sur la vie de moulte citoyens.
La privation d'acces Internet avait pourtant ete qualifiee cet ete de
[4]restriction des droits et libertes fondamentales par le parlement 
europeen (eu egard a la restriction que cela induit en terme de liberte
d'expression).

D'autre part, l'utilisateur, responsable de sa ligne, devant prendre donc
les dispositions en amont pour "securiser" son acces, cela laisse
envisager un certain nombre d'effets de bords encore plus nocifs pour
l'acces au plus grand nombre a la culture et aux moyens de communication
modernes.

Il est par exemple envisage pour les acces WiFi publics une "[5]liste
blanche" de sites a laquel l'acces serait permis, bloquant l'acces aux
autres portions du Net a partir de ces points d'acces publics.

Et sans parler du fait que, d'apres le raporteur au parlement, [6]les 
moyens de "securisation" de l'acces n'auront pas forcement a etre 
interoperables car serait "trop contraignant", mettant potentiellement 
ainsi a risque les utilisateurs de [7]logiciels libres.

* Quelles consequences ?

Une analyse en profondeur du projet est disponible sur le site du
collectif "[8]La Quadrature du Net", qui publie un dossier sur le sujet.

* Se mobiliser !

Ce projet de loi, et en amont la strategie repressive decoulant d'une
approche datee de la diffusion de la culture, ignorant tout des
formidables opportunites offertes par la revolution informationnelle,
permises par la possibilite aujourd'hui de dupliquer de l'information a
l'identique pour un cout presque nul, preferant la defense de quelques
majors de la musique et du cinema au detriment de l'interet du plus grand
nombre ([9]dont les artistes!), decoule encore une fois de l'approche de
classe de ce gouvernement.

La derive autoritaire constituee par la volonte du pouvoir en place de
controler, ou faire controler, Internet est par ailleurs tres inquietante,
et bien au dela de l'aspect numerique de cette logique.
Il y a quelque chose de malsain, qui rappelle la [10]mesaventure de 
Lounis Ibadioun, poursuivi pour avoir vendu l'huma, comme tous les 
dimanches depuis 20 ans, sur le marche.
Il y a decidement quelque chose d'inquietant de ce pays en ce qui concerne
la liberte de circulation de l'information.

Une mobilisation importante sur le sujet est necessaire, quelques
initiatives citoyennes sont deja prevues, comme un "[11]black-out" 
volontaire du web Francais.


References
01. http://www.pcf.fr/spip.php?article119
02. http://pcf.fr/spip.php?rubrique46
03. http://www.cnil.fr/index.php?id=2549&tx_ttnews%5BbackPid%5D=2452&tx_ttnews%5Bpointer%5D=2&tx_ttnews%5Btt_news%5D=332&cHash=7d73167c7a
04. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democratie-europeenne-deja-menacee
05. http://www.pcinpact.com/actu/news/49187-hot-spots-wifi-hadopi-antipiratage.htm
06. http://linuxfr.org/2009/02/23/25073.html
07. http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
08. http://www.laquadrature.net/fr/
09. http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html
10. http://www.pcf.fr/spip.php?article3426
11. http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais