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SNCF: une nouvelle affaire d'amende salée rappelle l'obligation
d'avoir une pièce d'identité à présenter
(HTM) Source
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Une abonnée TGV Max a écopé d'une amende de 170 euros pour absence de
titre de transport. La jeune femme mobilise les réseaux sociaux mais
la SNCF ne fait qu'appliquer les textes, certes de manière inflexible.
Nouveau bad buzz pour la SNCF. Il y a quelques jours, Alexane C.,
abonnée TGV Max, prend son TGV habituel entre Lille et Paris. Lors du
passage des contrôleurs, elle n'est pas en mesure de présenter une
pièce d'identité conforme aux contrôleurs.
La sanction tombe: 170 euros pour absence de titre de transport.
"Malgré mes efforts pour expliquer ma situation aux contrôleurs et la
présentation d'une photo de ma pièce d'identité ainsi que de mes
cartes de transports nominatives, de ma carte professionnelle, de ma
carte vitale, ils ont insisté pour avoir le document physique",
raconte-t-elle sur LinkedIn.
SNCF : le PDG poussé vers la sortie - 08/05
Refusant de payer l'amende, elle se retrouve même au poste de police
de la Gare du Nord à Paris et vit une expérience qui "m'a profondément
attristée et indignée, révélant les failles et les injustices du
Groupe SNCF. Je n'attends aucune réparation personnelle, mais je
refuse de rester silencieuse face à cette injustice".
## "Injustice"
Une injustice racontée et dénoncée en détails sur les réseaux sociaux
puis dans une lettre véhémente adressée à Marlene Dolveck, Directrice
Générale adjointe du groupe SNCF.
La compagnie qui n'a pas encore fait de retour à cette cliente
conteste néanmoins auprès de BFMTV toute accusation de "violence" et
"d'injustice" de la part de ses agents et assure qu'elle sera
"remboursée quand elle pourra justifier d'une pièce d'identité
physique".
Encore une fois, la force des réseaux sociaux fait plier l'opérateur
comme dans cette autre histoire d'amende pas vraiment justifiée.
Ce genre d'affaires n'est malheureusement pas nouvelle. Si un contrôle
ne donne pas systématiquement lieu à une demande de présentation de
pièce d'identité, il est néanmoins obligatoire de pouvoir justifier
son identité lors d'un contrôle, sous peine d'amende, notamment quand
on est titulaire d'un abonnement. De nombreux passagers en font l'amer
expérience.
La SNCF rappelle qu'elle ne fait qu'appliquer les textes: pouvoir
justifier de son identité est obligatoire, billet en poche ou pas. Et
rappelle que les clients sont parfaitement informés de cette
obligation.
Il y a d'abord ses conditions générales d'utilisation qui précisent:
"Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le e-billet
devra être en mesure de présenter une pièce d'identité en cours de
validité avec photo: soit la carte d'identité, soit le passeport, soit
la carte de séjour. En cas de non-respect (...), le e-billet sera
considéré comme non valable".
## Manque de souplesse
De plus, "en application de l'article **L.2241-10** du code des
transports, le passager qui ne dispose pas d'un titre de transport
valable doit, lorsqu'il ne régularise pas immédiatement sa situation,
être en mesure de justifier de son identité", nous expliquait une
porte-parole de l'opérateur.
Par ailleurs, "les voyageurs, lorsqu'ils acquièrent un e-billet sont
parfaitement informés que ce titre est nominatif et que sa
présentation, lors du contrôle exercé par l'agent, devra être
accompagnée par la présentation d'un justificatif d'identité valable",
poursuit la SNCF.
"Il doit, pour cela, être porteur d'un document attestant cette
identité par l'un des documents repris à la liste établie par arrêté
conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des
Transports".
Enfin, on rappellera que la loi Savary impose depuis 2016 pour les
usagers des transports en commun qui ne disposent pas de titre de
transport valable, de pouvoir justifier de leur identité à travers des
pièces d'identité reconnues comme valables.
Le transporteur précise que toute verbalisation peut être contestée
dans un délai de trois mois **sur son site dédié**. En cas de refus,
il est toujours possible **de saisir le médiateur** de la SNCF.
Alors évidemment, on peut s'interroger sur le manque de souplesse de
certains agents de bord de la SNCF, surtout quand un passager démontre
sa bonne foi en présentant par exemple une photo de sa carte
d'identité.
Tout comme le fait que certains documents pourtant officiels ne sont
pas considérés comme recevables (voir notre encadré), à l'image de la
carte Vitale.
Néanmoins, la SNCF répète que la fraude lui coûte entre 200 et 300
millions d'euros par an, soit presque la valeur de 10 rames neuves de
TGV... Et que le plus gros taux de fraude concerne justement les
abonnements TGV Max Jeune, avec des utilisations faites par des tiers.
D'où un contrôle serré de l'identité du voyageur.
**Voyager tranquille: quelles sont les pièces d'identité acceptées
par la SNCF?**
-Carte nationale d'identité ;
-Passeport ;
-Permis de conduire ;
-Carte d'invalidité civile ou militaire ;
-Carte du combattant délivrée par les autorités militaires ;
-Carte d'identité délivrée par les autorités militaires ;
-Permis de chasser ;
-Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des
Attention, les scans sur téléphone ou photocopies ne sont pas jugés
recevables.
Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business
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